Delete selected document(s)? Undelete selected document(s)? Permanently delete selected document(s)? Delete the task?

Formulaire de demande pour une convention de cotutelle Permanent link to this document

Principes de la cotutelle internationale de thèse :

Une cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d'une convention de cotutelle internationale de thèse liant deux établissements intéressés, un établissement français et un établissement étranger.

Le directeur de thèse doit s'accorder avec le partenaire étranger sur le principe et les modalités du déroulement de la thèse en cotutelle, sur la base du modèle de convention rédigé par la DREDV reprenant les principes suivants :

- Pendant ses 3 années de thèse, le doctorant devra être inscrit dans les deux universités, mais il ne paiera ses droits d'inscription que dans une seule, selon les règles définies dans la convention de cotutelle. Il sera donc impératif de prévoir dans la convention, pour chaque année, l'établissement dans lequel l'étudiant paiera les droits et celui dans lequel il en sera dispensé.

Les règles relatives au paiement des droits seront définies selon les critères suivants :

- si le doctorant bénéficie d’un contrat doctoral avec l’UTLN, le doctorant paiera tous les frais d’inscription à l’UTLN,

- si la convention de cotutelle est initiée par l’UTLN, le doctorant paiera deux fois les frais d’inscription à l’UTLN et une fois dans l’établissement étranger partenaire,

- si la convention de cotutelle est initiée par l’établissement étranger partenaire, le doctorant paiera deux fois les frais d’inscription dans l’établissement étranger partenaire et une fois à l’UTLN.

 

- Le calendrier prévisionnel des périodes passées dans chacun des deux établissements devra être mentionné.

- Le jury de soutenance est composé à parité par des représentants scientifiques des deux pays, dont les deux directeurs de thèse et des personnalités extérieures. Le jury comporte entre cinq (5) et huit (8) membres. Les directeurs de thèse en France et à l'étranger doivent être habilités à diriger des recherches.

- La thèse donne lieu à une soutenance unique qui permet au doctorant (français ou étranger) d'obtenir simultanément le grade de docteur français et le grade étranger équivalent. Le lieu de soutenance doit aussi être précisé, ainsi que la langue de rédaction et de soutenance. Un résumé substantiel écrit et oral devra être fait en français si ce n'est pas la langue de rédaction.

- La convention reconnaît la validité de la thèse soutenue dans ce cadre.


Procédure UTLN

Condition préalable :

- l'étudiant doit être inscrit  ou en cours d’inscription dans l'Ecole doctorale dont dépend le laboratoire d'accueil à l’UTLN.

Une fois l’étudiant inscrit ou autorisé à s’inscrire la procédure suivante s’applique.

La demande doit être faite par le Directeur de thèse USTV auprès de l’Ecole Doctorale concernée (ed509@univ-tln.fr ; ed548@univ-tln.fr; ed461@univ-tln.fr) avant la fin de la première année universitaire d'inscription en thèse de doctorat.

 Pièces à fournir

-  formulaire de demande

-  résumé du projet de thèse

-  certificat de scolarité et quittance de l’université étrangère partenaire

 

Une fois les documents fournis, la DREDV vérifie les éléments fournis, l’existence d’un accord-cadre le cas échéant, et met en place la rédaction de la convention de cotutelle internationale de thèse.

La DREDV soumet la convention pour validation interne au directeur de thèse,  le directeur de laboratoire, le directeur de l’école doctorale de l’UTLN et pour information au SRI.

Dès que la convention est validée en interne, la DREDV envoie par courrier électronique,  la convention pour validation du partenaire étranger.

Il est possible que le partenaire exige des exemplaires dans sa propre langue ou en anglais ou qu'il ait son propre formulaire, une négociation peut alors avoir lieu entre la DREDV et l’établissement partenaire. La DREDV sollicite le SRI, le cas échéant.

 

Dès que la convention est validée par le partenaire, la DREDV lance le circuit des signatures, en commençant par l’établissement étranger partenaire.

La convention est signée en six (6) exemplaires,  par :

- les deux présidents des universités ;

- les directeurs des écoles doctorales, le cas échéant ;

- les directeurs de laboratoire, le cas échéant ;

- les directeurs de thèse ;

- le doctorant. 

 

Le doctorant signe la convention de cotutelle internationale dans l’établissement où il se trouve au moment du circuit de signature.

Une fois la convention signée par les deux parties, la DREDV procède à l’envoi des différents originaux.

 

 

En cas de demande d’avenant pendant la convention de cotutelle de thèse.

La convention de cotutelle internationale peut être modifiée à tout moment pendant sa durée d’exécution. La demande de modification peut porter sur le sujet, la durée, le directeur de thèse…. Cette demande fera l’objet d’un avenant signé entre les parties.

 

Procédure :

 - Le directeur de thèse transmet une demande écrite (version papier ou électronique) de la modification souhaitée.

-  Dans le cas d’une prolongation de l’inscription en thèse, celle-ci doit être motivée et fait l’objet d’un avis du Conseil de l’Ecole doctorale concerné et d’un accord du Président de l’UTLN. Une fois la demande acceptée, un avenant est rédigé par la DREDV et transmis au partenaire étranger.


 


Drop here files for them to be attached as the main file and/or attachments.
Attachments Cotutelle FORMULAIRE DE DEMANDE.docx (66 kB) Download
State Project Version 0.4
This document is unlocked

Associated tags

Publication


This document is published